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Monday, January 24, 2011

le décès serait lié au tir de Flash-Ball

L'Ille-et-Vilaine part en guerre contre l'Etat. Le département a déposé lundi deux requêtes devant le tribunal administratif de Rennes en vue d'obtenir de l'Etat une indemnisation de 330 millions d'euros. Une somme correspondant au préjudice financier qui lui a été causé depuis 2002 « du fait de l'insuffisante compensation du RMI, devenu RSA, et de l'APA (Allocation personnalisée d'autonomie) », selon Jean-Louis Tourenne, président (PS) du conseil général.

Depuis cette date, l'Etat a accéléré les transferts de compétences vers les collectivités locales, notamment en matière d'action sociale. « Cela fait plusieurs années que nous nous élevons contre ces transferts de charges qui asphyxient complètement les départements », souligne Jean-Louis Tourenne. Et la situation pourrait encore empirer en raison de l'explosion du nombre d'allocataires. Selon les derniers chiffres de la CAF, le département comptait au 30 septembre 2010 18 272 bénéficiaires du RSA, soit 13,5 % de plus qu'en 2009.j. G.

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